Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de
définir les droits et obligations de la société Naturosolide, immatriculée : 932 882 350 au
R.C.S. de Narbonne, N°SIRET : 93288235000014.
Identifiant unique ADEME :
FR458604_01EHKU délivré au titre de la REP Emballages (via Léko).

74 Avenue Paul Sabatier,
Zone Industrielle La Coupe,
11100 Narbonne

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur particulier (ci- après "le Client") sur le site internet www.naturosolide.fr
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits vendus sont des cosmétiques solides et détergents naturels, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur. La disponibilité des articles est mise à jour régulièrement.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et pourra soit annuler sa commande, soit attendre le réassort.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ces frais sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix sont garantis au moment de la validation du panier et restent valables tant que la commande est confirmée sous un délai de 48 heures.
Naturosolide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur imputable à Naturosolide (erreur de produit, produit non conforme), les frais de retour seront à la charge de Naturosolide.

3.2 Modes de paiement

Le Client peut payer par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc),
Paypal.

Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL. En cas de non-réception du paiement, la commande sera annulée.

4. COMMANDE ET VALIDATION

4.1 Processus de commande

Toute commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par e-mail.

4.2 Refus de commande

Naturosolide se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

Litige en cours avec le Client,
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
Nombre anormalement élevé de retours.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

5.2 Délais de livraison

Le délai moyen est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Naturosolide d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

5.3 Perte ou détérioration du colis

Le Client est tenu d’inspecter le colis à la réception et de refuser tout colis visiblement endommagé auprès du transporteur. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.
En cas de produit endommagé ou manquant, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée soit proposée.
En cas de problème à la livraison (article manquant ou endommagé), le Client doit contacter le service client avec des preuves (photos, numéro de suivi, etc.).
Le Client est invité à signaler tout dommage ou manquant dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de la demande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit être faite par e-mail à info@naturosolide.fr avec le formulaire de rétractation fourni sur le site.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène et de sécurité, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Naturosolide
74 Avenue Paul Sabatier,
ZI La Coupe,
11100 Narbonne

7. RESPONSABILITÉ

Les produits Naturosolide sont destinés à un usage conforme à leur description sur le site.
Naturosolide ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation détournée, non conforme aux instructions d’usage, ou résultant d’une mauvaise conservation des produits par le Client.
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées à leur nature (ex. à l’abri de l’humidité et de la chaleur). Naturosolide ne pourra être tenue responsable d’une dégradation du produit liée à un stockage inadapté après livraison.

Naturosolide ne saurait être tenue responsable en cas de :

Mauvaise utilisation des produits par le Client,
Force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.),
Retard de livraison imputable à un transporteur.

Le Client est invité à vérifier la liste des ingrédients avant utilisation. En cas de doute ou d’allergie connue, il est recommandé d’effectuer un test préalable ou de consulter un professionnel de santé.
Le Client est seul responsable de la compatibilité des produits achetés avec ses besoins spécifiques et de leur utilisation conforme aux recommandations de Naturosolide.
Naturosolide ne pourra être tenue responsable d’une interruption du site, d’un bug ou de toute impossibilité momentanée d’accès à la plateforme.

8. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance du bien s’il apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant celle-ci, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La mise en oeuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le Client.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, lui permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions légales.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits) sont la propriété exclusive de Naturosolide.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Base légale du traitement : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Finalités du traitement :

Traitement et livraison des commandes
Gestion du service client
Gestion comptable et fiscale
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site, statistiques et analyses (cookies analytiques)

Destinataires des données : seules les personnes et prestataires intervenant dans le traitement des commandes et des livraisons ont accès aux données, dans le strict cadre de leur mission.
Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande, sauf obligation légale contraire.

Droits du Client : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client peut à tout moment :

Demander l’accès à ses données personnelles
Demander la rectification ou la suppression de ses données
Demander la limitation du traitement de ses données
S’opposer au traitement de ses données
Demander la portabilité de ses données

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Naturosolide à l’adresse e-mail suivante : info@naturosolide.fr

En cas de litige concernant le traitement de ses données, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : Naturosolide utilise des cookies pour améliorer la navigation sur le site et pour des finalités analytiques.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies accessible sur www.naturosolide.fr

11. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’adhésion à un médiateur de la consommation est actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès validation de l’adhésion.